Archives pour la catégorie CHSCT

CHSCT: Le droit à l’expertise remis en question !

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Le Conseil Constitutionnel vient de remettre en cause le droit à l’expertise des CHSCT. Suite à une question prioritaire constitutionnelle (QPC) posée par la société Foot Locker, il a déclaré contraire à la constitution les dispositions des 1er et 2ème alinéa de l’article L 4614-13 du code du travail, c’est à dire « les frais de l’expertise sont à la charge de l’employeur.»

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25/11/15 : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

violence-femmesViolences contre les femmes au travail comme dans la vie ! stop !

Les violences contre les femmes nous concernent toutes et tous. Elles ont lieu dans tous les milieux sociaux, dans tous les territoires, dans tous les pays.

Le 25 novembre est la « journée internationale de lutte pour l’élimination des violences à l’égard des femmes ».

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DÉCLARATION CHSCT Trimestrielle 1er Juillet 2014

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