Contrat complémentaire santé : Un accord est possible !

mutuelleAprès plus de 7 réunions au siège à St Ouen, les négociations sur un nouveau contrat de Prévoyance santé arrivent à leurs termes.

La CGT a été présente tout au long de ces négociations avec l’ambition de préserver un haut niveau de couverture complémentaire et une prise en charge financière très importante de la part de l’entreprise.

Ces négociations découlaient de l’obligation légale de mettre en place un contrat dit « Responsables » répondant aux nouvelles exigences du gouvernement. (Régulation du parcours de soins, modération des dépenses de santé couvertes etc …).

En clair ces négociations nous ont été imposées, dans ce sens, la CGT a tout fait afin de préserver les intérêts du personnel.

De prime abord, c’est donc une appréciation positive que nous portons sur cet accord. Nous signerons donc en ayant à l’esprit de surveiller tant la mise en place de cette nouvelle mutuelle, que son évolution dans le temps. Nous entendons par notre engagement mettre en garde tant la direction, que la mutuelle ADREA, que nous serons des partenaires exigeants.

Sur le choix de la mutuelle, nous voulons rappeler, que compte-tenu de l’implication de l’entreprise, ce choix n’incombait pas aux organisations syndicales. Ce choix a été effectué en lien avec l’étude que la direction a fait réaliser par un cabinet extérieur. La direction assume d’ailleurs très clairement son choix. Comme elle nous l’affirme par écrit : « Nous avons décidé de nous faire accompagner par un conseil en protection sociale, le Cabinet Towers Watson, qui avait pour mission de définir le régime cible, d’évaluer la tarification technique et nous aider à mieux identifier les chargements ou frais de gestion. » Mais encore : « Adréa est le choix de la Direction de Bosch comme il en avait été de même lors du choix de l’assureur pour le régime prévoyance. »

Laisser penser que les syndicats avait la possibilité d’imposer un autre choix serait donc malhonnête.

Pour le site de RODEZ, changer de mutuelle après toutes les années passées avec UDSMA est source d’incertitude. La CGT demande qu’à l’issue d’une période d’un an , nous puissions faire un point précis afin de discuter du service rendu par ADREA, mais surtout des carences que nous serions à même de constater par rapport au service actuel.

La direction a répondu en partie à cette inquiétude, Rodez sera le seul site en France a bénéficier, durant une période d’essai, d’une permanence sur site.

Par ailleurs, nous avons fait remarquer à la direction, que nous ne nous faisions aucune illusion sur l’attrait financier de ce contrat. Nous pensons que nous prenons le risque d’une sous évaluation de la part d’ADREA pour emporter « ce marché ». Si nous constations une dérive dans les deux ans qui viennent au niveau des cotisations appelées, nous exigerions que la direction en prenne l’entière responsabilité et par là même le financement intégral, tant le choix du prestataire lui incombe aujourd’hui.

Ainsi un comité de pilotage est mis en place et se réunira au moins deux fois par an pour examiner les comptes de résultats annuels et les états statistiques détaillés en présence de l’organisme assureur.

A partir de là, les véritables négociations ont donc essentiellement porté sur le niveau de couverture, les personnels concernés, et le niveau de participation financière de l’entreprise.

Ce contrat nous propose sur l’ensemble des prestations, un niveau équivalent au contrat RBFR2010 (avec option). Il est à noter que la législation n’autorise plus la mise en place d’options dans le cadre des contrats responsables . Vous pouvez d’ors et déjà, consulter sur le site du syndicat CGT l’ensemble des prestations servies. (www.cgtboschrodez.fr)*

Au delà des prestations de base, notre attention s’est particulièrement portée sur les remboursement optiques et dentaires. Sachant que là aussi la réglementation exige des remboursements maîtrisés avec des plafonds à ne pas dépasser.

Remboursement Optique :

optique

Remboursement dentaires :

dentaire

Vient ensuite, la négociation sur le pourcentage de participation de l’entreprise. Ce sera 75 % du montant de la cotisation qui sera pris en charge. Nous considérons ce montant comme raisonnable, tant la question du financement de l’ensemble de la protection sociale reste posée dans notre pays.

Les attaques sont incessantes contre la sécurité sociale. Il est indispensable, que chacun d’entre nous prenne conscience du coût de cette protection sociale, pour mieux se rendre compte de la nécessité de défendre cet acquis social.

cotisations

Pour le site de Rodez et pour RBFR nos avons opté pour le système de cotisation Isolé et Famille. C’est sur cette base que se fera la participation de l’entreprise.

La cotisation nette pour le salarié sera donc de :

Isolé : 66,59 € – 75 % = 16,65 €

Famille : 149,56 € – 75 % = 37,39 €

Se pose maintenant, la question de la participation du Comité d’Établissement. En l’état les gestionnaires du comité, nous affirme que cette participation restera identique. Toutefois nous tenons à rappeler aux gestionnaires du CE, que les obligations légales doivent être respecter. Dans le cadre des contrats dit « responsables » les contrôles sociaux et fiscaux risques d’être plus fréquents et pointus.les gestionnaires du Comité d’entreprise devrons donc informer les salariés sur ces changements.

Fond social dédié :

A la demande des Organisation Syndicales, un fonds social dédié est mis en place dans le cadre de la couverture complémentaire de frais. Ce fonds sera géré par une commission paritaire. Les modalités d’attribution des aides spécifiques seront mise en place par cette commission au cours de l’année 2016.

Régime Retraités :

Enfin, la CGT a alerté rapidement dans cette négociation, de la nécessité de proposer un contrat spécifique pour les retraités du groupe.

Il sera donc proposé aux retraités et futurs retraités deux solutions, soit rester adhérents aux contrats proposés aux actifs, soit adhérer au contrat spécifique qui est proposé par ADREA. Plus particulièrement sur Rodez, seuls les adhérents actuels aux contrats de groupe (entreprise ou groupe CE) auront ce choix. Tous les retraités qui au moment de leur mise en retraite ont fait le choix individuel de s’assurer en dehors des contrats dit loi Evin ne pourront pas adhérer à ces propositions.

Dans tous les cas, que le retraité choisisse l’option de prolonger son adhésion au contrat actif, ou que le retraité choisisse le contrat dit régime d’accueil, la cotisation s’entend brute, sans la participation de l’entreprise. Seul le comité pourra intervenir, là aussi en respectant ses obligations sociales et fiscales.

Les retraités pourront choisir d’intégrer ces contrats au plus tard le 31/12/2016.

Contrat loi Evin*

loi_evin

Cotisations Retraités régime d’accueil :

regime_acceuil

* PMSS : 3170€

* Loi Evin : le retraité conserve les garanties du contrat actif.

En conclusion, la CGT signera cet accord avec vigilance et responsabilité.

D’ors et déjà, nous appelons les salariés a contacter les élus CGT pour toutes questions ou inquiétudes qui se ferait jour. Nos élus entendent faire remonter à la direction la moindre remarque qui nous parviendra. On ne parle pas ici « du changement d’une machine à café » mais de l’avenir de notre protection sociale.

D’aucune façon, nous n’entendons laisser la direction gérer seule ce dossier. Tout au long des négociations nous avons été présents avec notre expertise et nos revendications.

Mise en place :

Le nouveau contrat prendra effet à partir du 1er janvier 2016.

Chaque salarié recevra prochainement un kit d’adhésion avec un guide explicatif. Vous y trouverez aussi votre bulletin individuel d’affiliation. Il vous faudra rendre ce bulletin individuel d’affiliation rempli et signé avant le 15 novembre 2015 et ainsi obtenir votre carte de tiers-payant courant décembre 2015.

Des réunions seront organisées sur site par ADREA.