Code du Travail, Négociations sociales : Ce que nous voulons !!!

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La CGT assume et revendique son rôle d’organisation syndicale productrice de norme sociale, de droits et garanties pour les salariés, dans le cadre de la négociation. Le principe de faveur doit prévaloir.

Le terme et les contenus du dialogue social sont aujourd’hui trop galvaudés, trop connotés négativement. La CGT substitue le terme et la notion de négociation sociale à ce qui est devenu ce jour un « monologue » social.

Les salariés voient leurs droits rognés, remis en cause et battus en brèches par des dispositions gouvernementales qui se déclinent dans des « négociations » de branche et d’entreprises où les employeurs, attachés à une plus grande rentabilité de l’économie, augmentent les cadences, la flexibilité, la précarité et poussent les salariés à plus de productivité sans rien céder sur les légitimes revendications de ceux-ci telles que :

• Les salaires ;
• L’organisation du travail ;
• L’emploi ;
• La reconnaissance des métiers et de la pénibilité qui leur est associée ;
• Le développement industriel ;
• L’âge de départ à la retraite, à taux plein.

Les conséquences de ce blocage patronal sont un processus de négociations en berne, des mesures régressives et une colère sociale exacerbée !

Cette recherche effrénée de la plus grande rentabilité plonge les salariés dans la précarité et est inefficace économiquement. Licencier toujours plus facilement ne crée pas d’emploi. La captation des richesses produites par le Travail est la véritable cause des piètres résultats économiques et de l’augmentation du chômage.Le code du travail n’a été alourdi que par les dérogations successives demandées par le patronat.

Rendre le code du travail protecteur : Il ne peut être question de l’amoindrir, de le réduire à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux.

Il faut faire progresser le droit du travail pour répondre aux nombreux défis actuels (éclatement des collectivités de travail, « uberisation » et essaimage, travail précaire,… Le droit du travail doit assurer à tous les travailleurs des conditions d’un travail décent. Par exemple, les modifications induites par le numérique affectent tous les secteurs.

Elles imposent la mise en place de droits nouveaux au sein de l’entreprise pour garantir la liberté d’expression et les droits fondamentaux.

Pour la CGT, l’État, garant de l’intérêt général, doit veiller à ce que les résultats de la négociation ne soient pas en-deçà de ceux que la loi prévoit. Or l’État, qui devrait faciliter les rapports sociaux, en ne jouant pas son rôle, bascule du côté des intérêts des entreprises mettant à mal les acquis sociaux du monde du travail !

Ce que nous voulons, c’est un État qui crée les conditions d’une vraie négociation sociale porteuse d’une autre ambition qu’une feuille de route soumise aux exigences du Medef.

Toutes les dispositions prises depuis de nombreuses années et prolongés par les nouvelles annonces ministérielles sur la réforme du droit du travail visent à remplacer la loi par l’accord au détriment des salariés. C’est ce qu’on appelle l’inversion de la hiérarchie des normes.

Cette prise de position casse le Code du Travail qui est à l’origine un « socle de garanties républicaines » visant à protéger le salarié, partie faible du contrat de travail.

Le droit du travail est relégué en entreprise où le patronat met sous pressions les salariés par le déséquilibre inhérent au lien de subordination et par le chantage à l’emploi.

Si l’on pousse au bout cette logique, la loi ne protège plus. L’inspection du travail aurait encore plus de difficulté à intervenir.

La CGT assume sa responsabilité d’organisation syndicale : à ce titre elle entend être force de propositions à toutes négociations concernant les salariés. Encore faut-il que les thèmes de la négociation soient décidés par les différentes parties amenées à négocier et non sous la conduite des intérêts financiers immédiats du patronat.

La CGT est porteuse d’une autre conception de la négociation qui doit être :
• Loyale et respectueuse avec une obligation de résultats.
• Porteuse de progrès social.
• Engagée sur la base des exigences issues des salariés qui sont les producteurs de la richesse en entreprise.

Les organisations syndicales tirent leur légitimité du vote des salariés aux élections professionnelles. Le droit à la négociation est conçu pour les salariés et leurs représentants, il leur appartient. Ce droit ne doit pas être détourné par les employeurs de son objectif d’avancées sociales pour les salariés.

Les conventions collectives de branches sont les vrais leviers de l’amélioration des garanties et ont un rôle irremplaçable.

C’est en effet le lieu où peuvent être améliorés tous les éléments, salariaux ou non : grille de salaires et  de classifications, droits sociaux, protection sociale, parcours de formation, … Plus de 90 % des salariés sont couverts par de telles conventions. Le champ conventionnel doit être déterminé par un socle de droits garanti aux salariés.

Nous sommes favorables à toutes négociations qui amélioreraient ces droits. La CGT n’a aucun tabou sur le nombre de conventions collectives nécessaires.

Nous ne sommes pas sans propositions quant à l’éventualité de regrouper des branches de manière cohérente dans un certain nombre de filières. Mais encore faut-il que ces regroupements s’appuient sur un contenu protecteur pour les salariés.