NAO 2016 : La Participation aux bénéfices Dérogatoire

prime_interressementLe 26 Novembre et le 10 Décembre auront lieux à St-Ouen les réunions NAO 2016 pour RBFR. Dans le cahier revendicatif du syndicat CGT, nous avons demandé l’ouverture en 2016 d’une négociation sur un accord dérogatoire à la participation aux bénéfices.

En effet depuis de très nombreuses années Bosch France n’a plus versé de participation à ses salariés. Cette situation ne reflète pas la performance économique de l’entreprise et de ses salariés, elle s’explique principalement par des facteurs sur lesquels les salariés de Bosch France n’ont aucune prise :

  • Les déficits comptables des années passées : ces déficits étaient pour l’essentiel générés par les activités de freinage de Bosch, lesquelles ont quitté le groupe en 2012.
  • Les capitaux propres très élevés de RBFR : conséquence d’une décision prise par le groupe.

Il y a 3 ans afin de rationaliser l’organigramme de ses sociétés. RBFR étant considérée comme la « maison mère » de Bosch en France, l’entreprise a été fortement capitalisée (renforcement des fonds propres) pour lui permettre d’acheter les parts des autres entités légales en France.

Ces deux facteurs jouent défavorablement sur le calcul de la participation : la formule qui permet de définir l’enveloppe de participation s’appuyant « entre autre » sur ces deux indicateurs.

Cette formule de calcul est définie par la loi : elle s’applique dans toutes les entreprises de la même façon.

Toutefois, la loi permet d’en définir une autre par voie d’accord afin de corriger des situations économiques exceptionnelles.

C’est le principe des accords dérogatoires. Ces accords ne peuvent pas être moins-disant, c’est à dire fixer un mode de calcul de la participation qui soit moins favorable de la formule légale.

Plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour établir un mode de calcul de la participation alternatif chez Bosch. Les plus « justes » ou « évidents » tournent autour de : la minoration ou annulation des déficits antérieurs, la réduction du montant des capitaux propres à un niveau correspondant au niveau historique de Bosch avant les opérations de recapitalisation.

La CGT connaît l’attachement des salariés de Bosch à la participation, celle-ci allait par le passé jusqu’à représenter l’équivalent d’un 14 ème mois.

La Direction de RBFR doit prendre en compte cette revendication portée par la CGT.

La CGT espère sur ce point le soutien de l’ensemble des organisations syndicales lors des réunions NAO.