Salariés de BOSCH : Ordonnances Macron … Attention Danger !

Les ordonnances sur la LOI TRAVAIL sont enfin dévoilées : c’est maintenant très clair mais à la CGT nous le pensions déjà : les salariés ont tout à perdre. La finance et le Medef, eux, sont une nouvelle fois les grands gagnants de Loi Travail XXL !

Rendez-vous compte, cher Camarades fainéants*(fainéants dixit Macron)

Macron et son gouvernement imposent la précarité pour tous !

Par exemple, la durée maximum du CDD et le nombre successif maximum de CDD se négocieront désormais par branches avec la possibilité de fixer la durée d’un CDD à 48 voire 56 mois. Il n’y aura plus une règle valable pour tous mais 700 règles différentes applicables à chacun selon sa branche !

Précarité généralisée encore avec la mise en place du CDI de chantier : quand le chantier est fini, le contrat aussi ! Et sans indemnités bien sûr !

Mais cela ne leur suffit pas ! Ils suppriment les Délégués du Personnel, les Comités d’Entreprise, et les CHSCT avec la mise en place d’une instance unique, le CES Comité Economique et Social. En supprimant les CHSCT, c’est le recours à l’expertise,

  • l’alerte sur les risques psycho-sociaux et conditions de travail qui sont supprimées, de même que le droit d’attaquer en justice pour protéger la santé des salariés ! C’est marche ou crève !

Et pour avoir les mains complètement libres de pressurer encore plus les salariés, ils instaurent des négociations sans syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés, et sans élus dans les entreprises de moins de 11 salariés

Et pire encore : la mise en place d’un référendum dans les entreprises, sur les thématiques telles que le temps de travail, primes, rémunérations… Mais qu’est-ce que les salariés vont bien pouvoir négocier ? En clair, c’est bossez et fermez la, sinon, c’est la porte !

D’ailleurs, la porte est grande ouverte puisque que désormais, un simple formulaire de type CERFA permet de licencier sans aucune raison ni motivation ! Et avec à la

rupture conventionnelle collective et la fin du licenciement économique, les patrons pourront liquider par charrettes ceux qu’ils considèrent comme insuffisamment productifs, les vieux, les malades, les handicapés…

D’autant plus facile, le licenciement coûtera moins cher.

Avant, dans le cadre du licenciement économique, il existait le Contrat de Sécurisation Professionnelle qui accordait 75% de l’ancien salaire brut.

Maintenant : c’est l’Allocation de Retour à l’Emploi avec 50% de l’ancien salaire brut. De même, les indemnités allouées aux personnes victimes de harcèlement, de pratiques discriminatoires, aux femmes enceintes licenciées… seront divisées par deux !

Pour ceux qui auront encore la chance d’avoir un travail, tout sera nivelé par le bas (13ème mois, primes de nuit, d’ancienneté, de vacances,…) car cela sera négocié au niveau de l’entreprise et non plus de la branche.

C’est l’inversion de la hiérarchie des normes, du principe de faveur ! C’est du dumping social !

Le délai de saisie du Conseil des Prud’hommes sera réduit à un an contre 2 ans auparavant, avec l’instauration d’un barème et d’un plafonnement des indemnités prud’homales.

Et bien sûr dans la même logique, Macron et son gouvernement vont très vite s’attaquer au service public :

Cela n’est qu’un petit aperçu de ce qui vous attend ; c’est la partie visible de l’iceberg !

Bien d’autres dispositions négatives sont prévues par ces ordonnances !

Sont concernés également les retraités, étudiants, chômeurs par :

L’augmentation de la CSG La diminution des APL

La sélection à l’Université L’absence d’affectations

La suppression des cotisations sociales

Autant de raisons qui font que la mobilisation doit être amplifiée car tous les salariés sont concernés, et nous sommes plus de 25 millions en France !

Nous avons donc une grande marge de progression !!!

Le Mardi 5 Septembre de l’ensemble des Délégués Syndicaux Centraux ont été convoqués par la Direction Générale pour une réunion avec pour ordre du jour : « échanger sur les ordonnances MACRON et sur l’organisation des prochaines élections professionnelles ».

A deux mois des élections la Direction a clairement notifié son intention d’attendre la parution des ordonnances du gouvernement concernant la réforme du marché du travail pour négocier les protocoles électoraux, afin que celles-ci s’appliquent dès les prochaines élections Professionnelles initialement prévues le 16 novembre 2017.

La fusion des IRP :

Parce qu’il est difficile d’en saisir les implications, elle fait moins parler d’elle que le plafonnement des indemnités prud’hommes, ou la place accordée à l’accord d’entreprise, pourtant la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP),fait partie des modifications par ordonnance du Code du Travail annoncées par le Gouvernement et mises en application dès parution au journal officiel vers le 25 septembre et seront en application au lendemain de leur parution.

Le but est de créer une instance unique du personnel (CSE) en remplacement du Comité d’Entreprise (CE), du Comité d’hygiène et sécurité (CHSCT) et des Délégués du personnel, alors qu’aujourd’hui, chacun de ces organes a ses propres prérogatives, inquiète la CGT. Parce que certains élus risquent de perdre leur mandat dans l’opération, bien sûr mais pas seulement.

Ce chamboulement intervient dans un contexte tout juste rénové. La Loi Rebsamen sur le dialogue social de 2015 a déjà étendu aux entreprises de moins de 300 salariés (contre 200 auparavant), la possibilité de mettre en place sur décision de l’employeur, une délégation unique du personnel (DUP) et nouveauté également d’y intégrer le CHSCT. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’instauration d’une “institution de représentation du personnel unique” est autorisée sous réserve d’un accord d’entreprise majoritaire.

Dans les cabinets d’avocats et de conseils, on affirme que très peu d’entreprises auraient mis en place une DUP.

“Aujourd’hui, tout est cloisonné”

Emmanuel Macron justifie le fait de faire de l’instance unique le droit commun (sauf accord d’entreprise pour maintenir les instances existantes ou en créer de nouvelles) par un souci de simplification et de limitation des effets de seuils. “L’intérêt surtout, c’est que cela peut permettre aux élus d’avoir une vision globale de l’entreprise, et ainsi de mieux cerner les enjeux des projets, alors qu’aujourd’hui, tout est cloisonné en terme de réunions et d’informations délivrées par l’employeur

Des arguments balayés d’un trait, “Aujourd’hui, une entreprise de 100 à 149 salariés passant à la DUP perd six titulaires, trois suppléants et 49 heures de délégation par mois. Alors oui, en théorie, une fusion ne signifie pas forcément moins de droits, mais dans la réalité, c’est ce qui se passe.”

Pour la CGT. “S’il y a moins d’élus, moins d’heures de délégation, certains sujets vont être délaissés. Le volet économique va prendre le pas sur l’organisation du travail, l’hygiène et la sécurité». C’est aussi moins d’élus présents quotidiennement auprès des salariés sur leur lieu de travail

Le budget de fonctionnement sera également fondamental. Aujourd’hui, seul le CE dispose d’une enveloppe (2% de la masse salariale). Le même gâteau sera-t-il à partager en trois? Quid du financement des expertises que peut demander aujourd’hui le CHSCT? Enfin, que devient la capacité du CHSCT d’ester en justice, dès lors que l’employeur ne respecte pas les obligations de sécurité qui lui incombent?

Un élu multi-casquettes: compliqué?

Parmi les autres enjeux de taille, la compétence des élus siégeant dans l’instance unique. Impossible, d’être au fait de tous les sujets? Emmanuel Macron a promis une formation accrue pour les élus, afin d’accompagner leur montée en puissance. Pour la CGT “Centraliser toutes les questions sur une même personne, c’est encore augmenter sa charge de travail. Maintenir une activité professionnelle à côté de sa fonction d’élu ne sera bientôt plus possible!”

Dès le 1er Janvier 2020, Emmanuel Macron dit que l’instance concernerait “toutes les entreprises et tous les groupes, sans limitation de plafond”.

La CGT Bosch demande que le calendrier initial des élections professionnelles soit respecté sur l’ensemble des sites RBFR et que les protocoles électoraux soient finalisés avant parution des ordonnances au journal officiel afin que nos élections ne soient pas impacter par ces profonds changements.

Au final encore une fois les salariés seront les principaux perdants

Le 21 septembre la CGT appelle

l’ensemble des salariés de Bosch Rodez:

  • 10h30 rdv devant l’usine pour une opération escargot en voiture
  • 12h00 participation au casse-croute des fainéants (Jardin Public)
  • 14h30 Manifestation Départementale

Le Syndicat CGT vous appelle à 24h de grève

du 20 septembre 22h45 au 21 septembre 22h45