LA CONVENTION COLLECTIVE

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En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective, en précisant la date d’entrée dans l’emploi, le type d’emploi et le coefficient de rémunération.

Une convention collective est un accord passé entre un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l’objet consiste à établir un ensemble de conditions d’emploi et de travail ainsi que de garanties sociales.

Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Ils permettent donc de définir le régime juridique applicable aux salariés d’une entreprise en matière de droit au travail.

La convention collective ne doit pas être confondue avec l’accord collectif.

Valeur juridique

Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail dès lors qu’elles sont plus favorables au salarié. Elles s’imposent à l’employeur et viennent compléter les règles prévues au sein du Code du travail. Si toutes les entreprises doivent respecter les dispositions du Code du travail (qui constitue ainsi un socle commun pour tous les salariés), toutes ne sont pas soumises aux mêmes conventions collectives. Les salariés peuvent donc ne pas avoir les mêmes droits d’une entreprise à l’autre.

Dès lors qu’une convention collective est applicable, l’ensemble des salariés de l’entreprise peut en bénéficier, y compris ceux en période d’essai ou en CDD.

Contenu

Les normes contenues dans une convention collective peuvent prendre de nombreuses formes : une prime d’ancienneté, une grille de salaire minimum, des droits à des congés payés supplémentaires, une durée de période d’essai réduite… Une convention collective peut également prévoir des règles particulières concernant certaines procédures du droit du travail (elle peut fixer un délai de préavis en cas démission par exemple).

Une convention collective peut éventuellement faire l’objet d’une extension par arrêté ministériel. (1)

A BOSCH Rodez, nous dépendons de la Convention Collective de la Métallurgie Midi Pyrénées

Vous pouvez consulter la convention collective en ligne ou la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous

imgpdf   Convention Collective Métallurgie Midi Pyrénées