GUIDE PRÉVOYANCE BOSCH

prevoyance

epingleLe Groupe BOSCH en France a mis en place à effet du 1er Janvier 2011, un nouveau régime de prévoyance. Ce régime de prévoyance couvre le risque incapacité, invalidité et décès.

Quelles sont les raisons qui nous ont amenées à faire évoluer le régime de prévoyance
– Les régimes différents selon les sites et les catégories professionnelles, n’étaient plus conformes aux règles fiscales et sociales ;
– Ce  régime offre une même garantie de qualité pour tous les salariés concernés, non-cadres et cadres ;
– La  mise  en  place  de  ce  nouveau  régime  permet d’harmoniser  la couverture prévoyance pour tous les sites de BOSCH en France.
Ce nouveau régime de prévoyance est assuré par le Groupe AXA et géré par le Cabinet
MERCER.

Les liens directs aux informations :

introduction :

Vous bénéficiez de la couverture Prévoyance dès votre embauche.
Elle cesse :

  • à la date à laquelle vous ne faites plus partie de la catégorie assurée, éventuellement prolongée d’une période de portabilité ,
  • à la date de rupture du contrat de travail, ou à la date de liquidation de votre pension retraite de la Sécurité sociale,
  • à la date de résiliation du contrat par le souscripteur ou par l’assureur.

Le contrat de prévoyance

L’incapacité temporaire de travail
En cas d’incapacité temporaire de travail indemnisée par la Sécurité sociale, des prestations  complémentaires  vous sont versées afin de maintenir la plus grande partie de votre salaire.   Retour Sommaire

L’invalidité  permanente
Si votre état de santé justifie la reconnaissance par la Sécurité sociale de votre invalidité permanente, il vous est versé une rente complétant celle de la Sécurité sociale. <

Le décès
Cette garantie apporte à votre famille soit un capital exprimé en pourcentage du salaire de référence et variable suivant la situation de famille, soit un capital fixe, complété par une rente éducation versée aux enfants.    Retour Sommaire

Le choix entre ces deux options se fera normalement au moment du décès en prenant l’option la plus favorable.

La rente d ‘éducation
Cette  garantie  permet  l’attribution  d’une  rente  versée trimestriellement  pour  les  enfants jusqu’à  26  ans  s’ils poursuivent des études (sous conditions définies au contrat).

La perte totale et irréversible d’autonomie
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le capital prévu pour le décès est versé par anticipation.    Retour Sommaire

Les garanties en cas d’arrêt de travail

Vous êtes en incapacité temporaire, Si  vous  avez  moins  d’un  an  d’ancienneté,  l’indemnité Journalière est versée à compter du 91 ème jour d’arrêt de travail, sinon le contrat Prévoyance prend le relais, à compter du jour où l ’employeur cesse de maintenir votre salaire à 100%.

Le montant de la prestation complémentaire est fixé à 85% de  votre  salaire  annuel  brut  (sous  déduction  des indemnités journalières de Sécurité sociale et du salaire partiellement maintenu par votre employeur)

Vous êtes en invalidité, une rente d’invalidité payable mensuellement à terme échu vous est versée.

Le montant de la rente d’invalidité complémentaire est fixée comme suit, en pourcentage de votre salaire annuel brut :
1 ère catégorie = 48%
2 ème catégorie = 85%
3 ème catégorie = 85%
sous déduction de la pension d’invalidité de la Sécurité Sociale.    Retour Sommaire

Que devez vous faire en cas d’arrêt de travail ?
Pour tout  arrêt  de  travail, vous  devez  informer  votre Département des Ressources Humaines au plus tôt et dans les délais prévus.

Pour l’incapacité temporaire de travail :
Dès réception les bordereaux de décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ou leur photocopie doivent  être  transmis impérativement  à  votre Département des Ressources Humaines qui se charge de communiquer à  MERCER les  pièces  nécessaires  au règlement de votre dossier. Les indemnités sont ensuite réglées par MERCER au service paie qui se charge de les  reverser  sur  votre bulletin  de  salaire.  Le  délai maximum de déclaration est de 6 mois.

IMPORTANT :  Avant le versement des prestations par MERCER, l’assureur exige un certificat médical détaillé rédigé par votre médecin traitant.

Pour l’Invalidité permanente ;
Dès  le  passage  en  invalidité  de  1ère,  2ème ou, 3ème catégorie, vous devez faire parvenir à votre Département des  Ressources  Humaines  la  notification  d’invalidité établie par la Sécurité sociale, qui se chargera de la communiquer à MERCER.

Les garanties en cas de décès

Deux options sont possibles pour vos bénéficiaires :
– Option 1: prévoit uniquement le versement d’un capital quelle que  soit  la  cause  du  décès.  Ce  capital  est déterminé en fonction de votre situation familiale.
– Option 2: prévoit un capital décès, et le versement d’une rente éducation à vos enfants à charge.

le choix de l’option se fait au moment du décès par vos bénéficiaires.

IMPORTANT: à défaut de choix exprimé, l’option 1 s’applique.

Que faire en cas de décès :

Vos ayants droit doivent se rapprocher du Département des Ressources Humaines pour la constitution du dossier.

Les  Bénéficiaires des  Garanties décès

A votre embauche, vous pouvez compléter un imprimé intitulé  désignation  de  bénéficiaire par lequel  vous désignez vos bénéficiaires en cas de décès.

Sans  désignation  particulière  de  votre  part,  la  clause contractuelle s’applique :

à votre conjoint non séparé judiciairement,

à défaut, à votre partenaire de PACS,

à défaut, par parts égales entre eux,

à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut, par parts égales entre eux,

à votre père et votre mère ou le survivant d ‘entre eux, à défaut, à vos héritiers sous couvert du notaire chargé de la succession.

Si vous avez fait une désignation particulière:
– à  la  personne ou  aux personnes  que vous  avez désignée(s) .

A tout moment, vous avez la possibilité de modifier votre choix en remplissant un nouvel imprimé  [désignation de bénéficiaire], disponible auprès de votre Département des Ressources Humaines.      Retour Sommaire

Attention:  Si  vous  avez  exprimé  une  désignation spécifique, n’oubliez  pas  d’actualiser  ce  document, notamment en cas de changement de situation de famille.

Les enfants à charge :

On entend par enfant à charge tout enfant fiscalement à votre charge, légitime, adoptif, ou recueilli, et :

– âgé de moins de 21 ans, ou

– âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études secondaires  ou  supérieures entraînant  ou  non l’affiliation au régime Sécurité Sociale des étudiants, ou

–  âgé de moins de 26 ans, sous contrat d’apprentissage ou  contrat  d’alternance  lorsqu’il  perçoit  une rémunération d’un employeur ou de son école, et que celle-ci  n’excède  pas  60 % du  salaire  minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ou

– quel  que  soit  son  âge lorsqu’il  perçoit  une  des allocations pour adultes handicapés (loi du 30 juin 1975), à condition que cette allocation lui soit attribué avant son 21ème anniversaires.

Sous réserve des conditions des conditions exposées ci-dessous :

– les enfants de votre conjoint ou partenaire de PACS sont assimilés à vos enfants à charge à condition qu’ils soient pris en compte pour la détermination du quotient familial du foyer fiscal.     Retour Sommaire

Les cotisations et les prestations

La base des cotisations
La base de cotisation est la rémunération annuelle brute limitée à la tranche C du salaire (somme égale à 8 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)).

La base des  prestations
Le salaire servant au calcul des prestations est celui relatif aux 12 derniers mois civils précédant le jour de l ‘événement, plafonné à la tranche C.

La prestation “frais d’obsèques” est quant à elle égale au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Pour 2015 le PMSS est de 3 170 €.    Retour Sommaire