harcelement

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse. Il est particulièrement répandu dans le cadre du travail. La loi met donc à la charge de l’employeur une obligation de prévention, et prévoit de lourdes sanctions contre les coupables.
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Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou comportements ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de :

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime pour que le harcèlement soit caractérisé.

Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes (liste non exhaustive) :

  •   Des persécutions, des brimades, des mesures vexatoires (Cass soc 22 juin n°10-30.329)
    « le fait de modifier de façon répétée le contenu des fonctions du salarié et de tenter de le supprimer de l’organigramme, tout en lui retirant des collaborateurs » (Cass soc 30 mars 2011 n°09-41.583)
  • Les mauvaises conditions matérielles de travail, comme d’installer un salarié dans un bureau aux dimensions restreintes, en lui confiant des missions sans rapport avec son métier » (Cass soc 10 nov. 2009 n°07-42.849)
  • La mise en scène d’une « disparition » du salarié en le privant brutalement de responsabilités et d’accès à son bureau vidé de ses affaires personnelles, puis en l’installant dans un bureau commun partagé, sans ordinateur, avec des missions déconsidérées » (Cass soc 29 juin 2011 n°09-69.444)
  • Une méthode de management consistant à mettre une pression continuelle, faire des reproches incessants
    donner des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe
  • Une mise à l’écart ou à l’isolement, une communication par tableaux, absence de communication orale, mépris affiché entraînant un état dépressif, le fait de confier des tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions et les compétences du salarié, « le déclassement d’un salarié après un retour de congé, fait concomitamment à un retrait de responsabilités sans qu’il n’en ait été préalablement informé » (Cass. soc 4 juill. 2012 n°11-17.986)
  • Le déclassement d’un salarié au profit de son subordonné, le discrédit jeté sur lui, l’empêchant d’exercer sereinement ses fonctions, ainsi que les propos agressifs et humiliants tenus à son égard lors d’une réunion qui se déroulait avec le PDG » (Cass soc 11 juill. 2012 n°11-19.971)
  • Le fait de couper la ligne téléphonique d’un salarié alors qu’il est en arrêt de travail et de mettre en cause sa loyauté à l’égard de la direction sans justification objective » (Cass. Soc. 24 oct. 2012 n°11-19.862)
  • Le fait d’avoir à diverse reprises eu des attitudes, gestes et paroles déplacés à l’égard d’une salariée ayant entraîné pour celle-ci un état dépressif majeur » (Cass soc. 24 oct. 2012 n°11-20.085)
  • Les méthodes relationnelles, suppression des salutations culturelles, déconsidération auprès des collègues (moqueries, le fait de lancer des rumeurs etc), persécution.